Conditions générales d’utilisation
Objet et Acceptation
Le présent site internet a pour objet le référencement de professionnels par type d’activité et par localisation géographique. Il apporte aux utilisateurs du site un service en ligne de répertoires thématiques professionnels appartenant à E-pro.
Les utilisateurs sont aussi bien les personnes morales utilisant les services du site pour se référencer, que les personnes morales ou physiques utilisant les services du site pour consulter les informations publiées.
En accédant au site, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales d’utilisation sans aucune réserve.
Description du service et Garantie des utilisateurs
Le service permet aux utilisateurs de rechercher des professionnels par type d’activités, région et ville, et de consulter gratuitement les informations recueillies.
L’accès au service E-pro est limité à une utilisation manuelle dans des conditions normales et tout usage de robot est interdit, en particulier l’utilisation automatique du service aux fins de constituer des bases de données commerciales et de prospection.
Les professionnels peuvent s’inscrire dans les répertoires ou mettre à jour gratuitement les informations qui les concernent. Ils garantissent être des personnes morales ou avoir qualité et pouvoirs pour agir pour le compte de celles-ci, et fournir des informations exactes concernant leurs coordonnées et leurs activités.
De plus, ils garantissent publier des informations ne contrevenant pas à la législation en vigueur ou aux droits d’une personne, et entrant dans le cadre du service proposé par le site.
En tout état de cause, la décision de faire paraître le référencement d’un professionnel appartient exclusivement à E-pro.
Propriété intellectuelle
Conformément aux règles et dispositions afférentes à la propriété intellectuelle, E-pro est seul propriétaire du site, du service offert par le site et de son contenu, conçus et/ou développés au moyen de logiciels qui lui appartiennent également.
Par ailleurs, E-pro est titulaire des droits sur la marque E-pro et des logos s’y rattachant.
Limitation des responsabilités
Les informations contenues dans le site sont de nature générale et ne sauraient d’aucune manière constituer un conseil quel qu’en soit sa nature.
E-pro ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des informations fausses, inexactes, imprécises ou même illicites, accessibles sur le site, n’ayant pas la faculté d’en contrôler la véracité ou la légalité.
De façon plus générale, E-pro ne peut, en aucun cas, être tenu responsable du contenu ou du service du site, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché ou transmis par l’intermédiaire du site.
E-pro ne peut être tenu pour tout ou en partie responsable en cas de défaillance ou panne du fournisseur d’accès Internet ou de l’hébergeur.
E-pro se dégage de toute responsabilité du fait du piratage du site.
Modification des présentes conditions
E-pro se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes conditions, ainsi que d’apporter des améliorations et/ou modifications au contenu et au service du site dans le cadre d’une mise à jour.
Mise en relation téléphonique payante
Dans certains cas, E-pro propose un service payant de mise en relation téléphonique avec les professionnels référencés.
Le prix de la mise en relation téléphonique est fixé à 2,99€ par appel.
L’objectif du service est de permettre la mise en contact la plus rapide possible avec le prestataire recherché.
Dans le cadre de sa démarche qualité, e-pro supprimera toute mise en relation téléphonique payante vers un numéro qui ne serait plus attribué et qu’il aura été en mesure d’identifier.
Ce service payant permet de rémunérer la valeur ajoutée fournie par le site internet. Les professionnels peuvent, s'ils le souhaitent, afficher directement leur numéro de téléphone. Pour cela, il leur suffit de s'identifier en créant gratuitement un compte pro.
Service de renseignement téléphonique
Les numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un service de renseignements téléphoniques. Cette autorisation est délivrée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Plus d’informations sur le site
www.arcep.fr
En application des recommandations déontologiques de l'association SVA + en vigueur au 1er mai 2016, toute communication auprès du 118 418 est automatiquement coupée lorsque le coût de l’appel atteint la somme maximale de 24€ TTC, soit une durée de 7 minutes en moyenne. Plus d’informations sur le site
www.svaplus.fr
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le site a fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la CNIL.
En application de cette loi, pour disposer à tout moment du droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, les utilisateurs peuvent
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